Conditions générales
Conditions Générales de Vente (CGV)
1.Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs via la boutique en ligne de Renovare sur le site renovareitali.com. Est considéré comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique concluant un contrat à des fins qui n'entrent pas, à titre principal, dans le cadre de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le fournisseur en accepte expressément la validité par écrit.
2. Parties contractantes
Le contrat de vente est conclu avec :
Renovare
Site web : renovareitali.com
E-mail : support@renovareitali.com
De plus amples informations légales sur l'entreprise sont disponibles dans les mentions légales sur notre site.
3. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une présentation non contractuelle des produits. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » / « Acheter », le client passe une commande ferme pour les produits contenus dans le panier. Le contrat de vente est conclu au moment où nous acceptons la commande par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail.
4. Prix et frais de livraison
Tous les prix indiqués sur notre site s'entendent TVA incluse, sauf indication contraire. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer selon le pays de livraison et sont clairement indiqués lors du processus de commande.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indiqués sur la page de chaque produit. En règle générale, les délais de livraison sont de 7 à 14 jours ouvrables, sauf indication contraire. Si un produit venait exceptionnellement à ne pas être disponible, le client en serait informé sans délai.
6. Conditions de paiement
Dans notre boutique en ligne, plusieurs méthodes de paiement sont disponibles, par exemple :
- Carte de crédit
- PayPal
- Klarna
- Shop Pay
- Autres services de paiement disponibles localement
Le débit du compte s'effectue en fonction du mode de paiement choisi.
7. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Renovare jusqu'au paiement intégral.
8. Garantie
Les droits de garantie légaux prévus par le droit allemand s'appliquent. En cas de défauts, le client a droit à l'exécution ultérieure, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans la mesure où les conditions légales sont remplies.
9. Responsabilité
Le fournisseur est responsable sans limitation des dommages résultant de :
- Atteinte à la vie
- Atteinte à l'intégrité physique
- Atteinte à la santé
- Dol ou faute grave
En cas de faute légère, le fournisseur n'est responsable qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles.
10. Résolution des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de résolution des litiges devant un organisme de médiation à la consommation.
11. Droit applicable
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
12. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement inefficaces, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.